À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du culte et mesures sanitaires , une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal officiel modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020.

À compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologi que, une attestatio n de compétence en langues vivantes étrangères et régionales sera délivrée aux candidats à la fin du cycle terminal en même temps que le diplôme. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 5 novembre 2020.

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2020. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2020, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 28 décembre 2020.

À partir du 15 décembre 2020, date du retour à la liberté de circulatio n si la situation sanitaire le permet, 100 € des trains seront disponible s et l'offre de billets d'avion sera fortement augmentée, avec dans tous les cas des billets échangeable s et remboursab les sans frais jusqu'au jour du départ. Comment et où sera-t-il possible de voyager pendant ces vacances d'hiver ? Où trouver les conditions exigées par les pays étrangers ? Et de retour en France ? Les précisions avec Service-Public.fr.

Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. C'est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2020.

Compte tenu du confinemen t, les Journées défense et citoyennet é (JDC) en présentiel sont suspendues . Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevez par mail une convocatio n. Service-Public.fr vous explique comment ça se passe.