Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principale s a été supprimée pour 80 € des foyers. Cette exonération est accordée automatiqu ement si vous y avez droit.

La chasse à la tourterell e des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterell es des bois.

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.

Le statut de maladie profession nelle est désormais accordé automatiqu ement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. Les autres travailleu rs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaiss ance. Service-public.fr vous explique comment faire votre déclaration.

Dans les entreprise s de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplina ires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissan ce des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

Des opérations de dépistage du coronaviru s peuvent être menées avec des tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure. Un arrêté paru au Journal officiel le 16 septembre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale mais pas pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19 ni pour les personnes identifiées comme « cas contacts ». Que sont ces tests antigéniques ? Quelles différences avec les autres tests déjà disponible s ?

Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principale s a été supprimée pour 80 € des foyers. Cette exonération est accordée automatiqu ement si vous y avez droit.

Accompagne ment à la parentalit é, allongemen t des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommanda tions contenues dans un récent rapport pour mieux accompagne r les « 1 000 premiers jours » de l'enfant, du 4^e mois de grossesse aux deux ans.