Accueil du site > Vie Municipale > Les conseils municipaux > Conseil Municipal du 11 octobre 2016 - Compte Rendu

Conseil Municipal du 11 octobre 2016 - Compte Rendu

Conseil Municipal du 11 octobre 2016 - Compte Rendu

samedi 12 novembre 2016, par webmestre

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2016


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 OCTOBRE 2016

PDF - 120.6 ko
Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2016

Le conseil municipal de Voise s’est réuni le mardi 11 octobre 2016 sous la présidence de Mme Mylène PICHARD, Maire. Absents : M. Kieran CROSNIER et Mme Patricia VOISIN

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Modification statuts du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents Madame le Maire expose qu’au 1er janvier 2016 plusieurs communes ont été créées dans le Département d’Eure-et-Loir, au rang desquelles figure la nouvelle commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Il y a lieu donc de prendre en considération cette nouvelle représentation au sein du SMVA. Le comité du Syndicat Mixte du Bassin de la Voise et de ses Affluents a décidé lors de sa réunion du 24 mai 2016 de modifier les statuts du syndicat au niveau de l’article 1 et de l’article 6 et le conseil municipal approuve cette modification.

Fonds de Péréquation Intercommunal Madame le Maire expose au conseil que pour la première fois depuis l’instauration du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), l’ensemble intercommunal de Chartres Métropole sera prélevé en 2016 (Communauté d’Agglomération et Communes membres). Le montant total du prélèvement notifié par la Préfecture est de 289 404 € avec une possible répartition selon « le droit commun ». Sur proposition de M. le Président de Chartres Métropole, le conseil municipal APPROUVE la mise en place d’une répartition dite « libre » DECIDE que la communauté d’agglomération supporte intégralement et pour toutes les communes membres le prélèvement FPIC. Il est donc convenu que 100 % du FPIC 2016 sera supporté par la seule collectivité de Chartres Métropole (c’est-à-dire l’EPCI). Les communes membres ne seront pas impactées par le FPIC en 2016.

Modification statutaire – compétence supplémentaire par Chartres Métropole Le Conseil Municipal AUTORISE la prise de compétence réseau par Chartres Métropole de l’installation de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE la communauté d’Agglomération Chartres Métropole à être qualifiée Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité et de Gaz au titre de la compétence supplémentaire en matière de création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunications, haut-débit et numérique ainsi que des services, installations et unités de production associés.

Demande d’intégration des communes à Chartres Métropole Le conseil accepte l’adhésion des 21 communes suivantes à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole : Allonnes, Boisville la Saint Père, Boncé, Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Ermenonville la Grande, Houx, La Chapelle d’Aunainville, Maintenon, Meslay le Vidame, Moinville la Jeulin, Oinville sous Auneau, Roinville sous Auneau, Saint Léger des Aubées, Sandarville, Santeuil, Theuville, Umpeau, Vitray en Beauce

Indemnité de Conseil au Receveur Le conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 40 % par an au Receveur Municipal de Chartres Banlieue.

Demande réserve parlementaire exceptionnelle Le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation du lavoir communal dans le chemin de la vallée pour 2017 et sollicite à cet effet une subvention au titre de la réserve exceptionnelle 2016 du Ministère de l’Intérieur.

Achat du terrain rue de Paris Madame le Maire rappelle au conseil que lors de la réunion du 19 avril dernier il avait été évoqué le problème du hangar situé sur une parcelle de terrain à l’intérieur du bourg, rue de Paris, appartenant à six propriétaires indivis, qui menace de s’écrouler sur la propriété voisine et présentant un gros danger avec les tôles qui s’envolent. Le conseil avait alors demandé à Madame le Maire de contacter un notaire afin de faire une estimation du terrain en vue de l’achat par la commune sachant que la commune s’engage à démonter le hangar à ses frais. Le conseil charge Madame le Maire de faire une offre de prix à tous les propriétaires afin d’éviter de prendre un arrêté de péril et lui donne tous pouvoirs pour procéder à l’achat de ce terrain.

Dissolution du budget du CCAS Mme le Maire expose au conseil que le budget du CCAS fonctionne au ralenti avec trois mandats chaque année et propose de transférer les compétences du CCAS vers le budget communal. Elle précise que l’article 79 de la loi NOTRE 2015-991 du 07/08/2015 permet de dissoudre totalement ce budget. Elle demande au conseil de se prononcer sur la dissolution de ce budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Donne son accord pour la dissolution du budget du CCAS à compter du 1er janvier 2017 ; l’excédent de fonctionnement sera repris vers le budget principal.

Location logement 22 rue de Chartres Les travaux de réhabilitation du logement du 22 rue de Chartres touchent à leur fin et il convient d’organiser la location. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mme le Maire à donner mandat de location sans exclusivité à une agence immobilière aux conditions suivantes :
  durée du bail : 3 ans
  loyer mensuel : 690,00 €
  charge annuelle : taxe ordures ménagères, avec versement d’une provision chaque mois
  dépôt de garantie : 690,00 €

Questions diverses *L’arbre de Noël aura lieu le dimanche 11 décembre 2016 à 9H45 *M. PINSAULT doit contacter des entreprises pour le montage des jeux. *Une réunion sur le contrôle de l’assainissement est prévue le mardi 18 octobre à 20H00 à la salle. * Certains véhicules sont mal garés rue de Chartres et rue de Béville ; un courrier sera mis sur leur pare-brise pour demander aux propriétaires de les déplacer.

Pour extrait certifié conforme Le 14 octobre 2016 Le Maire, Mylène PICHARD




0 | 10




Mairie : 22 rue de Chartres - 28700 VOISE - Tel : 02.37.24.94.96 Ouverte les Mardi et Vendredi de 16h00 a 18h00