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Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2010

Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2010

samedi 11 septembre 2010, par webmestre

Le conseil municipal de Voise s’est réuni le mardi 23 mars 2010 sous la présidence de Mme Mylène PICHARD, Maire.

Absent : Néant

Le conseil :

- Vote le compte administratif 2009 de la commune en accord avec le compte de gestion du receveur qui laisse apparaître un excédent global de 125 416,08 € et le compte administratif du service de l’eau qui fait apparaître un excédent global de 96 989,92 €.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 MARS 2010

Le conseil municipal de Voise s’est réuni le mardi 23 mars 2010 sous la présidence de Mme Mylène PICHARD, Maire.

Absent : Néant

Le conseil :

- Vote le compte administratif 2009 de la commune en accord avec le compte de gestion du receveur qui laisse apparaître un excédent global de 125 416,08 € et le compte administratif du service de l’eau qui fait apparaître un excédent global de 96 989,92 €.

- Reconduit les taux des taxes pour 2010 : taxe d’habitation 9,29 %, taxe foncier bâti 12,17 %, taxe foncier non bâti 18,82 %.

- Arrête et vote le budget 2010 de la commune à la somme de 246 627 € en section de fonctionnement et de 88 048 € en section d’investissement et le budget 2010 du service de l’eau à la somme de 82 963 € en section d’exploitation et de 34 732 € en section d’investissement.

- Délimite un emplacement dans le cimetière où seront installées dans un premier temps six cavurnes (caveau enterré pour y recevoir des cendres) et fixe le tarif de la concession trentenaire de terrain d’un mètre sur un mètre avec cavurne à 627 €.

- Autorise Mme le Maire à signer une convention avec l’Etat pour le versement anticipé du fonds de compensation de TVA 2009 en 2010.

- Décide de renommer la Ruelle de Chartres en Ruelle du Stade et la Ruelle du cimetière en Ruelle du Chemin Ferré.

- Fixe la date de l’inauguration du plateau multisports au samedi 11 septembre.

Pour extrait certifié conforme, Le 26 mars 2010 Pour le Maire, l’Adjoint, Daniel CRINIER




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