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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Dans les conditions exceptionnelles de confinement actuelles, ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) appelle à une vigilance particulière.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020. Cette disposition concerne aussi les saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle. Quels bénéficiaires sont concernés ? Quelle démarche entreprendre ? Faut-il continuer à s'actualiser ? Service-public.fr vous explique.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) dans le délai légal en vigueur. C'est ce que précise un communiqué de presse du ministère des Solidarité et de la Santé et du Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations publié le 3 avril 2020.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • En quarantaine, en confinement, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, Service-public.fr vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • Mal de dents, problème dentaire, besoin urgent de consulter un dentiste pour des soins... Un numéro d'appel national, le 09 705 00 205, uniquement dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d'urgence a été mis en place par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • Informations générales, travail, santé, justice, déplacements et confinement, initiatives solidaires, enseignement, garde d'enfants, voyages... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations et dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Depuis le 8 avril à minuit, pour entrer depuis l'étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités d'Outre-mer, il faut se munir d'une attestation dérogatoire. Trois modèles sont disponibles.


    Mis a jour le 2020-04-10 06:48:16


  • La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.


    Mis a jour le 2020-04-09 07:50:25


  • Encouragée depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2020.


    Mis a jour le 2020-04-08 16:26:38


  • Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. En revanche, quelques précautions doivent être prises. C'est ce que précise le ministère de la Justice.


    Mis a jour le 2020-04-08 16:26:38


  • Les animaux de compagnie peuvent-ils transmettre le Covid-19 ? Quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un avis le 9 mars 2020.


    Mis a jour le 2020-04-08 16:26:38


  • Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la Loi d'urgence sanitaire.


    Mis a jour le 2020-04-08 06:15:30


  • L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre smartphone ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Service-public.fr vous informe.


    Mis a jour le 2020-04-06 20:23:16


  • Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l'aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l'épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr vient d'être créée pour vous apporter les réponses à vos questions et une aide en cas de besoin.


    Mis a jour le 2020-04-06 20:23:16


  • Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.


    Mis a jour le 2020-04-03 10:27:40


  • En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.


    Mis a jour le 2020-04-03 10:27:40


  • Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions.


    Mis a jour le 2020-04-03 10:27:40


  • Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes en optique département par département.


    Mis a jour le 2020-04-03 10:27:40


  • Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s'établit à 84 du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.


    Mis a jour le 2020-04-03 10:27:40




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