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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.


    Mis a jour le 2019-04-25 21:30:34


  • Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.


    Mis a jour le 2019-04-25 21:30:34


  • Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des enseignements.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • Depuis le 2 avril 2019, les capacités d'écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d'application volontaire proposée par l'Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d'adopter cette norme car elle n'est pas obligatoire.


    Mis a jour le 2019-04-24 17:41:18


  • La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 à 45.


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • Les propriétaires qui mettent en location leur logement à des personnes en précarité par le biais d'un intermédiaire (association à vocation sociale par exemple) doivent appliquer des loyers dont les plafonds sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019.


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.


    Mis a jour le 2019-04-20 22:27:36


  • Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou encore de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 vient de préciser un certain nombre de mesures concernant le recouvrement de sommes versées de façon indue par les organismes de la Sécurité sociale.


    Mis a jour le 2019-04-12 21:58:35


  • Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.


    Mis a jour le 2019-04-12 21:58:35


  • La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Une procédure en ligne accessible depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite vous permet, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique, de ne faire qu'une seule démarche grâce à FranceConnect, l'accès universel aux administrations en ligne.


    Mis a jour le 2019-04-12 21:58:35




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