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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.


    Mis a jour le 2019-06-20 23:50:34


  • Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.


    Mis a jour le 2019-06-20 23:50:34


  • Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.


    Mis a jour le 2019-06-20 23:50:34


  • Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.


    Mis a jour le 2019-06-20 23:50:34


  • Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.


    Mis a jour le 2019-06-20 11:25:34


  • Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.


    Mis a jour le 2019-06-20 11:25:34


  • Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) pour quelques démarches, directement sur Service-public.fr.


    Mis a jour le 2019-06-20 05:00:22


  • La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? »

    La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 2 septembre 2019 et les cours se termineront le samedi 4 juillet 2020. Vous retrouverez le détail des dates pour toute l'année scolaire en cliquant sur notre fiche Question-réponse portant sur le calendrier des vacances 2019-2020. »


    Mis a jour le 2019-06-18 17:22:17


  • Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.


    Mis a jour le 2019-06-18 17:22:17


  • Depuis le 16 juin et jusqu'au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela consiste.


    Mis a jour le 2019-06-18 17:22:17


  • Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs clients.


    Mis a jour le 2019-06-18 17:22:17


  • Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.


    Mis a jour le 2019-06-15 14:22:11


  • Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.


    Mis a jour le 2019-06-13 23:50:38


  • Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années.


    Mis a jour le 2019-06-13 23:50:38


  • À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.


    Mis a jour le 2019-06-13 23:50:38


  • Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont, pendant une période probatoire de 3 à 2 ans, un nombre de points limités sur leur permis.


    Mis a jour le 2019-06-13 14:00:53


  • Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.


    Mis a jour le 2019-06-13 14:00:53


  • La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.


    Mis a jour le 2019-06-13 06:44:08


  • Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.


    Mis a jour le 2019-06-13 06:44:08


  • Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.


    Mis a jour le 2019-06-13 06:44:08




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