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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Dans une décision du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'une association sportive était responsable en cas d'agression d'un arbitre par un joueur, même commise après le match.


    Mis a jour le 2018-10-12 14:51:09


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 octobre 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2018 s'élève désormais à 128,45, ce qui représente une hausse annuelle de 1,57. Pour rappel, il avait augmenté de 1,25 au 2e trimestre 2018.


    Mis a jour le 2018-10-12 14:51:09


  • Paris ou Marseille, Lille ou Limoges, Brest ou Strasbourg, Lyon ou Bordeaux, Toulouse ou Nice, Barcelone ou Naples, Lisbonne ou Dubrovnik, Berlin ou Prague, Rio de Janeiro ou Honolulu, Le Cap ou Dubaï, Vladivostok ou Ushuaïa... Vous projetez un prochain voyage à l'étranger ? Vous souhaitez déménager dans une autre région de France ? Découvrez sur le site de Météo France un outil en ligne pour comparer le climat de 2 villes en France mais aussi ailleurs dans le monde.


    Mis a jour le 2018-10-12 14:51:09


  • Dans un avis rendu mercredi 10 octobre 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) indique que les données récentes sur l'exposition aux UV artificiels émis par les cabines de bronzage confirment que le risque de cancer associé aux UV de ces appareils de bronzage est avéré.


    Mis a jour le 2018-10-12 14:51:09


  • Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers tous les pays de l'Union européenne et sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Macédoine, Norvège, Serbie, Suisse et Turquie).


    Mis a jour le 2018-10-12 14:51:09


  • Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice de proches aidants, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 permet à agent public de renoncer anonymement sur sa demande et sans contrepartie à tout ou à une partie de ses jours de repos non pris (affectés ou non sur un compte épargne-temps) au bénéfice d'un collègue, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou en situation de handicap.


    Mis a jour le 2018-10-12 14:51:09


  • Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. À ce jour, 62 départements sont en situation de restriction d'eau.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Vous venez de lancer sur votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone un programme malveillant ? Et votre appareil est maintenant bloqué à cause d'un rançongiciel (ransomware) qui vous réclame de l'argent pour retrouver un usage normal de votre appareil ? Que faire ? Service-public.fr vous explique comment réagir !


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • La Commission d'enrichissement de la langue française nous invite à utiliser dorénavant le néologisme « infox » pour remplacer l'expression anglo-saxonne fake news.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour participer au dépistage de maladies infectieuses et à la coordination des soins.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves. Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents d'élèves se déroulent le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 juillet 2018.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Le montant de la prime d'activité pour une personne seule est porté à 551,51 par mois à partir du mois d'août 2018 comme le précise un décret publié au Journal officiel du 4 octobre 2018.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Premier service de télécommunications interpersonnelles dédié aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (qui souffrent d'une perte plus ou moins totale de la compréhension et de l'usage des signes linguistiques, parlés ou écrits), l'appli RogerVoice leur permet de téléphoner en toute autonomie.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.


    Mis a jour le 2018-10-11 06:17:02


  • Vous êtes locataire ? Vous souhaitez louer un appartement meublé pour votre enfant étudiant ? Service-public.fr vous informe sur les obligations de votre bailleur concernant l'état du logement qu'il propose, les documents qu'il doit fournir et les travaux qui sont à sa charge.


    Mis a jour le 2018-10-09 13:14:24


  • Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être entendu parler d'un avis rendu récemment par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la procréation médicalement assistée (PMA). Mais qu'en est-il précisément de la PMA telle qu'elle existe à ce jour ? Service-public.fr fait le point sur le sujet.


    Mis a jour le 2018-10-09 13:14:24


  • La question : « J'ai l'intention de laisser ma voiture au garage et d'aller travailler à vélo. Mais ne serai-je pas plus exposé à la pollution ? Il me semble que les automobilistes sont davantage protégés. »

    La réponse de Service-public : « Non, les automobilistes, situés au cœur du trafic, sont plus exposés aux polluants que les personnes se déplaçant à pied ou à vélo, car l'air qui pénètre dans l'habitacle est particulièrement pollué et a tendance à s'y accumuler. »


    Mis a jour le 2018-10-09 13:14:24


  • Alors que la commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle propose de réduire sel, sucre et additifs dans les produits ultra-transformés, Service-public.fr fait le point sur la consommation de sel des Français et ses risques pour leur santé.


    Mis a jour le 2018-10-09 13:14:24


  • Écoles, collèges, lycées : en règle générale, les vacances scolaires de Toussaint commencent samedi 20 octobre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 5 novembre 2018.


    Mis a jour le 2018-10-09 13:14:24


  • La question : « Avec la mise en place du prélèvement à la source, devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire pour faire notamment le bilan de l'ensemble des revenus et des charges du foyer fiscal. »


    Mis a jour le 2018-10-05 05:22:19




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