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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.


    Mis a jour le 2018-08-11 09:19:11


  • La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.


    Mis a jour le 2018-08-11 09:19:11


  • Randonnées pédestres, VTT, sports d'eau vive, via ferrata, escalade... Alors que 15 des vacanciers choisissent chaque année la montagne lors des vacances estivales, le ministère des Sports rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en montagne.


    Mis a jour le 2018-08-11 09:19:11


  • La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.


    Mis a jour le 2018-08-11 09:19:11


  • Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2018.


    Mis a jour le 2018-08-11 09:19:11


  • Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.


    Mis a jour le 2018-08-11 09:19:11


  • La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre fils car il a plus de 12 ans. Il est cependant fortement recommandé, car un choc à la tête peut se révéler plus grave pour un enfant que pour un adulte. »


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • Les premiers résultats de l'étude « ANRS Prévenir » sur la PrEP (Prophylaxie pré-exposition) en matière de prévention du VIH (Virus de l'immunodéficience humaine) confirment l'efficacité et la bonne tolérance de ce traitement.


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 à partir du 1er janvier 2019. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les tarifs 2019 du service universel postal.


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • La chaleur qui s'est abattue sur la France bat des records : le mois de juillet 2018 a été l'un des plus chauds de l'histoire des relevés météorologiques.


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100).


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • Chasseurs, tireurs sportifs ou encore collectionneurs : savez-vous que la réglementation sur les armes se durcit à partir du 1er août 2018 avec notamment certaines armes qui passent dans une catégorie supérieure ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques actualisées sur Service-public.fr.


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • Vous vivez en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à Mayotte ou encore à La Réunion ? Savez-vous que, depuis quelques semaines, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose en ligne les cartes de couverture du réseau mobile Outre-mer ainsi que les résultats de qualité de service tel qu'ils sont offerts par les différents opérateurs ultramarins ?


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment publié des précisions sur les nouveaux logiciels de caisse (Bofip du 4 juillet 2018), notamment sur les instruments de mesures réglementés (balances avec fonctionnalité de caisse intégrée, par exemple).


    Mis a jour le 2018-08-07 12:39:50


  • La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer et a conclu qu'ils présentaient une efficacité faible et des effets indésirables importants (digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques). En conséquence, un arrêté publié au Journal Officiel prévoit que ces médicaments ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie à compter du 1er août 2018.


    Mis a jour le 2018-08-02 12:38:08


  • Imposables ou non imposables, mensualisés ou pas, avis en ligne ou avis papier : la date de mise à disposition de votre avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017 varie en fonction de votre situation en tant que contribuable.


    Mis a jour le 2018-08-02 12:38:08


  • Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2 en moyenne au 1er août 2018 par rapport au barème en vigueur en juillet 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 25 juillet 2018.


    Mis a jour le 2018-08-02 12:38:08


  • Les montants de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) pour l'année universitaire 2018-2019 sont identiques aux montants de l'année 2017-2018. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 juillet 2018.


    Mis a jour le 2018-08-02 12:38:08


  • Afin de lutter contre la conduite sans assurance, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation. C'est donc dans cette optique que le décret concernant la mise en place et l'alimentation de ce type de fichier a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2018.


    Mis a jour le 2018-08-02 12:38:08


  • Vous avez besoin de verdure ? La mairie de Paris vous donne toutes les informations utiles sur les parcs, jardins, squares et bois de la Ville de Paris : la réglementation, les horaires, les lieux de pique-nique, l'emplacement des fontaines...


    Mis a jour le 2018-08-02 12:38:08




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