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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • La question : «  Je viens d'effectuer le contrôle technique de ma voiture et le résultat est : Défavorable pour défaillances majeures. Je vais donc devoir faire procéder à des réparations puis à une contre-visite. Je n'ai pas eu un bon contact avec les techniciens lors du 1er contrôle, suis-je obligé de retourner dans le même centre ? »

    La réponse de service-public.fr : « Vous pouvez choisir un centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique. »


    Mis a jour le 2018-06-21 23:26:44


  • Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des enfants (ou non), si vous êtes êtes locataire (ou propriétaire), les effets du concubinage, du pacs et du mariage diffèrent.


    Mis a jour le 2018-06-21 23:26:44


  • Écouter la bande-son de Mai 68, voir la partition de « Danse macabre » de Camille Saint-Saëns, retrouver la causerie anti alcoolique de Bourvil, découvrir comment est née la chanson « Un homme heureux » de William Sheller.... Grâce au Musée Sacem en ligne, partez à la découverte des traces et des témoignages de celles et ceux qui font vivre la création.


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • La prescription d'un médicament assortie de la mention«  non substituable », c'est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018.


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont... (lire la suite)


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Le microcrédit professionnel consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques.


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Alors que le beau temps revient progressivement dans le ciel français, la tentation est grande de s'exposer. Attention néanmoins à se protéger du soleil rappelle l'Institut national du cancer (INCa).


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Vous savez sans doute que l'équipe de France de football va jouer contre celle du Pérou jeudi 21 juin 2018 à Ékaterinbourg mais vous ne savez peut-être pas où se trouve cette ville de la Fédération de Russie. Service-public.fr qui aime aussi le foot vous propose un petit point géographique (et historique).


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Vous avez un téléphone mobile, une tablette, comment protéger vos données ? Le site cybermalveillance.gouv.fr vous dit tout pour sécuriser plus efficacement vos appareils mobiles.


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Le 21 juin, Service-Public.fr joue sa partition sur Twitter !


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Alors qu'un député s'est interrogé sur « la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique » (en particulier le dispositif Bloctel), le ministère de l'Économie et des Finances rappelle que les signalements déposés par les consommateurs inscrits sur Bloctel, via le formulaire en ligne sur bloctel.gouv.fr ou par courrier restent essentiels pour lutter contre certaines pratiques abusives.


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • L'employeur doit mettre à la disposition du salarié un équipement de travail approprié aux travaux à réaliser. A défaut, en cas d'accident, il peut être condamné pénalement. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 6 mars 2018.


    Mis a jour le 2018-06-21 14:09:17


  • Le 14 juin 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).


    Mis a jour le 2018-06-18 01:11:31


  • Les soldes d'été 2018 vont bientôt démarrer... Service-public.fr vous détaille toutes les dates à connaître.


    Mis a jour le 2018-06-18 01:11:31


  • France métropolitaine, Antilles, Guyane, Réunion, Kerguelen, Polynésie, Clipperton... Avec une superficie de 10,8 millions de kilomètres carrés, savez-vous que la France est au 2e rang mondial en terme de superficie maritime ? Pour en savoir plus sur ces espaces maritimes parfois lointains, retrouvez le nouveau portail limitesmaritimes.gouv.fr lancé à l'occasion de la journée mondiale de l'océan du 8 juin 2018.


    Mis a jour le 2018-06-18 01:11:31


  • Sujets d'annales, conseils pratiques, témoignages, le site internet du ministère de l'Éducation nationale quand je passe le bac accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu'à l'annonce des résultats.


    Mis a jour le 2018-06-18 01:11:31


  • Une infection nosocomiale est une infection associée aux soins (IAS) contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique...) et reconnue comme telle si elle apparaît après 48 heures d'hospitalisation. Elle peut être liée... (lire la suite)


    Mis a jour le 2018-06-18 01:11:31


  • Vous avez dans vos armoires des vêtements que vous ne mettez plus, des livres dont vous n'avez plus besoin, de la vaisselle, des jouets, des disques, des meubles... Chaque année des vide-greniers sont organisés un peu partout en France pour exposer et vendre les objets dont vous n'avez plus l'usage. L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur la réglementation en matière de vide-greniers à travers toute une série de questions-réponses.


    Mis a jour le 2018-06-14 12:19:15


  • Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d'information normalisé. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 juin 2018, faisant suite à la publication le 17 mai 2018 d'une ordonnance sur la distribution d'assurances qui vise notamment à renforcer l'information précontractuelle des clients.


    Mis a jour le 2018-06-14 12:19:15


  • Depuis le 30 mai 2018, pour obtenir un permis international si vous résidez en France et avez un permis français (ou européen), vous devez effectuer une pré-demande en ligne par le biais d'un téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).


    Mis a jour le 2018-06-14 12:19:15




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