Accueil du site > Informations pratiques > SERVICE PUBLIC - Particuliers

SERVICE PUBLIC - Particuliers

SERVICE PUBLIC - Particuliers

service-public.fr - le portail de l’administration française. Toutes les informations et les démarches à faire
Voir le site


Articles syndiqués de ce site

  • [Vidéo] Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Pourquoi faire un signalement ? Notre vidéo vous dit tout.


    Mis a jour le 2021-02-26 18:18:41


  • Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publié au Journal officiel le 24 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour près de 160 communes situées dans 8 départements pour des événements survenus entre fin décembre 2020 et début février 2021.


    Mis a jour le 2021-02-26 18:18:41


  • Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale et douanière. Prévu par l'article 154 de la loi de finances pour 2020, ce dispositif vise à lutter contre l'activité occulte et la fausse domiciliation à l'étranger. Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2021 précise le cadre de cette expérimentation prévue pour une durée de 3 ans.


    Mis a jour le 2021-02-24 18:17:27


  • Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces comportements avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-02-24 18:17:27


  • Vous êtes ou avez été victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ? ll est important de ne pas rester isolé. À l'occasion de la Journée européenne des victimes le 22 février 2021, France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) ont lancé une nouvelle platefome, « Parcours victimes », pour vous accompagner dans les principales étapes de votre parcours, depuis les violences jusqu'à votre éventuelle indemnisation.


    Mis a jour le 2021-02-24 18:17:27


  • « Faisons alliance pour les maladies rares : #YESWENAME » est le slogan de la 14e édition de la Journée mondiale des maladies rares qui se tient le 28 février 2021.


    Mis a jour le 2021-02-24 00:10:13


  • À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l'agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l'aire urbaine littorale qui s'étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans les Alpes-Maritimes, où l'épidémie de Covid-19 se propage fortement. Les commerces y sont soumis à de nouvelles conditions d'ouverture. Des mesures similaires pourraient être prises dans 20 départements désormais placés en surveillance renforcée. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés le 23 février 2021 et un décret est paru au Journal officiel le 26 février 2021.


    Mis a jour le 2021-02-24 00:10:13


  • En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 2021.


    Mis a jour le 2021-02-24 00:10:13


  • Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l'obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C'est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs. Cette démarche est à présent simplifiée, Service-Public.fr vous dit tout !


    Mis a jour le 2021-02-24 00:10:13


  • Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se termineraient mal ? La Cour de cassation répond par la négative, dès lors que cette relation n'a aucun retentissement au sein de l'entreprise.


    Mis a jour le 2021-02-23 14:02:16


  • À compter du lundi 22 février 2021, la durée d'isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. La durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier contact. Compte tenu de la progression de la diffusion de variants plus contagieux sur le territoire, la Direction générale de la Santé a renforcé et harmonisé les mesures d'isolement et de quarantaine. Le détail avec Service-Public.fr.


    Mis a jour le 2021-02-23 14:02:16


  • Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les voitures ont été publiés le 20 février 2021 au Journal officiel. Ces barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020 sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d'une majoration de 20.


    Mis a jour le 2021-02-20 18:18:45


  • Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un contrat de bail. C'est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.


    Mis a jour le 2021-02-19 18:17:10


  • Contribuer à la pérennité économique d'une ou plusieurs entreprises dont il devient l'actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d'intérêt général, c'est la vocation du fonds de pérennité, créé par l'article 177 de la loi Pacte. Il permet d'assurer la transmission et la pérennité des entreprises, en particulier des entreprises familiales, et de soutenir des causes d'intérêt général. Service-Public.fr vous explique.


    Mis a jour le 2021-02-19 18:17:10


  • Vous avez un emploi en CDD, en CDI ou en alternance depuis moins de 18 mois et avez besoin d'un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Depuis le 18 février 2021, Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, vous propose une aide de 1 000. Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier avec Service-Public.fr !


    Mis a jour le 2021-02-19 18:17:10


  • Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l'information sur les débouchés : c'est l'objectif de la nouvelle plateforme InserJeunes dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d'insertion dans le monde du travail après une formation en troisième, en lycée professionnel et en centre de formation des apprentis, et leur permet ainsi de disposer d'éléments objectifs pour leur décision.


    Mis a jour le 2021-02-19 18:17:10


  • Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes à partir de l'application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.


    Mis a jour le 2021-02-19 18:17:10


  • [Vidéo] Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer​ si votre propriétaire​ ne fait pas les travaux dans votre logement​ ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.


    Mis a jour le 2021-02-17 18:22:41


  • Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d'eau, mensualités de crédits...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la Banque de France. Cette nouvelle procédure sur internet s'ajoute aux modalités classiques de dépôt au format papier par courrier ou à un guichet.


    Mis a jour le 2021-02-17 18:22:41


  • Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d'un montant maximal de 497 par mois. Les bénéficiaires s'engagent à suivre un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) en mission locale. Des évolutions liées aux conditions d'entrée et aux modalités de mise en œuvre de ces parcours ont été annoncées dans un communiqué de presse du ministère du Travail le 16 février 2021.


    Mis a jour le 2021-02-17 18:22:41




Mairie : 22 rue de Chartres - 28700 VOISE - Tel : 02.37.24.94.96 Ouverte les Mardi et Vendredi de 16h00 a 18h00