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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • TGV, Intercités, TER... Alors que la circulation des trains est perturbée en raison d'un mouvement social à la SNCF, retrouvez en ligne sur le site de la SNCF tout ce qu'il faut savoir sur les conditions d'échange et de remboursement de vos billets de train.


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • La campagne déclarative 2018 est ouverte, avec une nouveauté cette année : la mise en place du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019. Si les modalités de paiement de l'impôt changent, il y aura toujours une déclaration à faire chaque année.


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • Souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d'un réfrigérateur alors qu'il suffisait de changer une ampoule... L'institut national de la consommation (INC) répond aux questions que vous pouvez vous poser en cas d'abus de faiblesse.


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) déconseille à certaines populations de consommer des compléments alimentaires contenant de la mélatonine en raison d'effets secondaires.


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • Après son enquête « Besoins en main d'œuvre 2018 », Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2018. Quels sont les métiers concernés ?


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2018.


    Mis a jour le 2018-04-22 06:25:47


  • Dans un contexte de généralisation des mécanismes d'authentification biométriques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le particulier doit en garder la maîtrise.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des « temps et lieux tiers » (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière... (lire la suite)


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2018 s'élève à 127,22, soit une hausse annuelle de 1,05 par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2017.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne... Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l'occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l'un de vos proches qui vous semble avoir une pratique addictive aux jeux ? Pour en parler par tchat ou téléphone, pour témoigner de vos difficultés, pour poser vos questions ou tout simplement pour vous informer, découvrez le site web « Joueurs info service » proposé par Santé publique France.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février 2018.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires.


    Mis a jour le 2018-04-17 08:09:36


  • En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le secteur privé et le secteur public ? Réponses avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2018-04-12 06:34:39


  • Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).


    Mis a jour le 2018-04-12 06:34:39


  • C'est à l'occasion du lancement de la campagne 2018 de déclaration des revenus que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le calendrier des dates à connaître entre mi-mai et début juin pour votre prochaine déclaration.


    Mis a jour le 2018-04-12 06:34:39


  • Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 8 mars 2018.


    Mis a jour le 2018-04-12 06:34:39




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