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SERVICE PUBLIC - Particuliers

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Articles syndiqués de ce site

  • Un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2018 livre la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de plus de 400 quartiers situés dans 266 communes et dans 89 départements.


    Mis a jour le 2018-12-14 16:54:45


  • Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sacs, qu'en est-il du contrôle d'identité des visiteurs ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Éducation nationale.


    Mis a jour le 2018-12-13 20:34:36


  • Vous souhaitez consommer de manière responsable mais vous avez du mal à vous y retrouver dans les nombreux labels environnementaux : lesquels choisir ? Quelle sont les garanties ? Sont-ils fiables ? Afin de vous aider à mieux comprendre, repérer et acheter des produits de consommation du quotidien plus respectueux de l'environnement, l'Ademe recommande 100 labels environnementaux consultables sur son site internet.


    Mis a jour le 2018-12-13 20:34:36


  • Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plate-forme numérique de mise en relation était un contrat de travail.


    Mis a jour le 2018-12-13 20:34:36


  • Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription.


    Mis a jour le 2018-12-13 20:34:36


  • Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue... Publiés au Journal officiel le 7 décembre 2018, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes.


    Mis a jour le 2018-12-13 14:22:13


  • Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.


    Mis a jour le 2018-12-13 14:22:13


  • L'Établissement français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l'approche des fêtes de fin d'année pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles, les stocks étant traditionnellement au plus bas à cette période.


    Mis a jour le 2018-12-13 14:22:13


  • À l'occasion des fêtes de fin d'année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?

    Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.


    Mis a jour le 2018-12-13 14:22:13


  • Le plan Vigipirate vient d'être placé au niveau « Urgence attentat » suite aux attaques sur le marché de Noël de Strasbourg mardi 11 décembre 2018. Rappel sur les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».


    Mis a jour le 2018-12-13 14:22:13


  • Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche (avant ou après le 5).


    Mis a jour le 2018-12-13 14:22:13


  • La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des Solidarités et de la Santé.


    Mis a jour le 2018-12-12 12:54:23


  • Un arrêté prévoit la prise en charge à 60 par l'Assurance maladie d'un préservatif masculin depuis le 10 décembre 2018.


    Mis a jour le 2018-12-12 12:54:23


  • En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.


    Mis a jour le 2018-12-12 12:54:23


  • En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).


    Mis a jour le 2018-12-07 11:42:31


  • Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « 08Victimes ».


    Mis a jour le 2018-12-07 07:48:22


  • Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?


    Mis a jour le 2018-12-07 07:48:22


  • L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernières années ? C'est la question posée par une députée au ministre de l'Intérieur.


    Mis a jour le 2018-12-07 07:48:22


  • L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).


    Mis a jour le 2018-12-07 07:48:22


  • Bains médicinaux en Chine, fêtes à Cuba, art du parfum en France, reggae en Jamaïque, dentellerie en Slovénie, théâtre de marionnettes au Sri Lanka, poterie en Tunisie, danse en Zambie ... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites en 2018 par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.


    Mis a jour le 2018-12-07 07:48:22




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