Accueil du site > Actualité et fils d’information > Actualité cultuelle du site service-public.fr

Actualité cultuelle du site service-public.fr

Actualité cultuelle du site service-public.fr

service-public.fr - le portail de l’administration française
Voir le site


Articles syndiqués de ce site

  • Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l'arc... mais aussi football, volley, basket, handball... Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l'extérieur qu'ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes. La troisième étape du déconfinement a levé des interdictions liées à la crise sanitaire. Qu'est ce qui est encore interdit ? Quelles sont les précautions sanitaires ?


    Mis a jour le 2020-08-14 18:21:20


  • Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Le point avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2020-08-14 18:21:20


  • À partir du 1er septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 août 2020.


    Mis a jour le 2020-08-14 05:50:36


  • Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.


    Mis a jour le 2020-08-14 05:50:36


  • Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.


    Mis a jour le 2020-08-13 14:01:43


  • Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l'épidémie de Covid-19 peuvent être conservées pendant 6 mois après la date de fin d'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Un décret est paru au Journal officiel du 10 août 2020 en application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le point sur les systèmes en place : SI-DEP et Contact Covid.


    Mis a jour le 2020-08-13 14:01:43


  • Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour 30 de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 30 juillet 2020.


    Mis a jour le 2020-08-12 14:32:00


  • 2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de 1,17 représente une augmentation de 12 à 67 selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.


    Mis a jour le 2020-08-12 14:32:00


  • Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020.


    Mis a jour le 2020-08-12 14:32:00


  • Port du masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans, fin de la distanciation physique dans les cours de récréation et dans les salles de classe, accès aux jeux extérieurs et partage d'objets autorisés... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées.


    Mis a jour le 2020-08-12 14:32:00


  • Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de 258 à 297 pour un collégien et de 258 à 423 pour un lycéen. Le détail avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2020-08-12 14:32:00


  • En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 8 août 2020.


    Mis a jour le 2020-08-12 14:32:00


  • En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les parents lorsque le contexte est conflictuel, un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2020 prévoit que cette démarche puisse être effectuée avec l'assistance d'un tiers de confiance et dans un lieu désigné. C'est alors le juge qui l'organise.


    Mis a jour le 2020-08-11 14:50:50


  • Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 31 juillet 2020.


    Mis a jour le 2020-08-10 18:27:02


  • À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret paru au Journal officiel le 6 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption ainsi que le rôle des missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle.


    Mis a jour le 2020-08-10 18:27:02


  • Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les amphithéâtres, aération des locaux... Quelles sont les mesures prévues dans ce protocole sanitaire ?


    Mis a jour le 2020-08-10 18:27:02


  • De la publicité pour le cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au Journal officiel le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Le point avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2020-08-09 09:35:00


  • Considéré comme personne vulnérable, vous n'avez pas pu consulter votre médecin ou réaliser des examens médicaux pendant le confinement ? Vous avez besoin d'être accompagné pendant cette période de déconfinement ? Une consultation particulière avec son médecin traitant est accessible aux personnes reconnues à risque de développer une forme grave de Covid-19 et aux personnes prises en charge pour une affection de longue durée (ALD). Service-public.fr vous explique les conditions pour en bénéficier.


    Mis a jour le 2020-08-07 14:07:03


  • Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.


    Mis a jour le 2020-08-06 14:02:09


  • La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.


    Mis a jour le 2020-08-06 14:02:09




Mairie : 22 rue de Chartres - 28700 VOISE - Tel : 02.37.24.94.96 Ouverte les Mardi et Vendredi de 16h00 a 18h00