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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à ces marquages au sol comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2018.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l'entretien de ce type d'espace peut-il constituer une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C'est le sens de la question posée par un député au ministre de la Cohésion des territoires en avril 2018.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Vous êtes en bonne santé ? Vous êtes une femme de 18 à 37 ans ou un homme de 18 à 45 ans ? Savez-vous que l'Agence de la biomédecine recherche de nouvelles donneuses d'ovocytes et de nouveaux donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins des couples en attente d'une assistance médicale à la procréation (AMP) ?


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre prise en charge, particulièrement en cas d'urgence. Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment peut-on créer un DMP ? Son accès est-il entièrement sécurisé ? Autant de questions auxquelles Service-public.fr répond.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, CHSCT... Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 22 000 instances dans la Fonction publique se dérouleront jeudi 6 décembre 2018 ?


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël commencent samedi 22 décembre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 7 janvier 2019.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Grands rassemblements, campements illicites... Que dit la nouvelle loi sur l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites publiée au Journal officiel du 8 novembre 2018 ?


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.


    Mis a jour le 2018-11-17 11:56:56


  • La campagne 2018 de vaccination contre la grippe saisonnière qui a débuté le 6 octobre 2018 se poursuit jusqu'au 31 janvier 2019. Elle bénéficie cette année d'une procédure simplifiée pour les personnes à risque.


    Mis a jour le 2018-11-13 06:57:32


  • Vous êtes étudiant ? En novembre 2018, votez pour élire vos représentants dans les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vos élus, qui siégeront dans les conseils d'administration des Crous, pourront faire valoir vos droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de culture, de soutien aux initiatives étudiantes et de vie de campus.


    Mis a jour le 2018-11-13 06:57:32


  • Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ?


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous demandez peut-être comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique (prélèvement à l'échéance) ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • Alors que la chlamydiose est une infection sexuellement transmissibles (IST) répandue chez les jeunes femmes, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande notamment un dépistage systématique de cette infection chez les femmes sexuellement actives de 15 à 25 ans (y compris les femmes enceintes).


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • Vous avez peut-être entendu parlé récemment de la faillite de certains assureurs basés à l'étranger ? Mais savez-vous qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance, vous pouvez faire appel, sous certaines conditions, au Fonds de garantie suite à la mise en place de l'ordonnance du 27 novembre 2017 concernant la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ?


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • Favoriser une alimentation plus saine, réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de la production agricole, renforcer le bien-être animal... C'est ce que prévoit notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi EGalim ») publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic.


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • 300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l'artisanat CMA crée la Bourse nationale pour entreprendre dans l'artisanat, une plate-forme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entreprises artisanales à reprendre sur tout le territoire.


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20


  • Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques après son décès ? Cet article de la loi informatique et libertés est issu de l'article 63 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire »).


    Mis a jour le 2018-11-08 14:44:20




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