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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?


    Mis a jour le 2019-09-19 06:05:16


  • Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 21 septembre 2019 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2019.


    Mis a jour le 2019-09-18 09:31:49


  • Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.


    Mis a jour le 2019-09-18 09:31:49


  • Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou dangereux ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d'un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous informer.


    Mis a jour le 2019-09-18 09:31:49


  • Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.


    Mis a jour le 2019-09-17 11:46:01


  • La question : « Je dois absolument être à l'heure à un entretien d'embauche et je crains d'être pris dans les embouteillages en voiture. Du coup, je pense emprunter la moto 125 cm3 de mon frère, mais mon permis B est-il vraiment suffisant ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Non, votre permis B n'est pas suffisant pour conduire une moto de 125 cm3. »


    Mis a jour le 2019-09-17 11:46:01


  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour vous former sur la création de site web ou d'application mobile, le web design, le métier de community manager ou encore les questions de référencement naturel ?


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État.


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • Les étrangers en situation irrégulière qui demandent une aide au retour volontaire peuvent percevoir au maximum 1 850 par personne. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre 2019.


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019.


    Mis a jour le 2019-09-12 18:06:52


  • Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de l'Intérieur.


    Mis a jour le 2019-09-11 12:06:29


  • Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2019-09-11 12:06:29


  • Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.


    Mis a jour le 2019-09-11 12:06:29


  • C'est la rentrée et vous avez pris la résolution de vous remettre à la pratique d'une activité sportive ? En club sportif, dans une association, avec un coach sportif ou bien seul, une fiche pratique de Service-public.fr fait le point.


    Mis a jour le 2019-09-11 12:06:29


  • La question : « Je dois rédiger une attestation sur l'honneur et on me demande de faire authentifier ma signature. Où puis-je le faire ? »

    La réponse de Service-public : « Cela s'appelle la légalisation de signature. Cette procédure atteste la véracité de votre signature sur un acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers sans la présence d'un notaire) en permettant de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie. »


    Mis a jour le 2019-09-06 21:22:31


  • L'annulation d'une adoption est possible lorsque celle-ci est faite dans un but autre que la création d'un lien de filiation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2019.


    Mis a jour le 2019-09-06 21:22:31


  • Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 à 30 le sont désormais de 10 à 15. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2019.


    Mis a jour le 2019-09-06 21:22:31




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