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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019.


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 (police secours), ni au 18 (pompiers), numéros que l'on doit continuer à utiliser pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre cette nouvelle disposition.


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

    La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • La prévention des risques de surdosage au paracétamol concernant le foie est renforcée. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) demande donc aux laboratoires d'intégrer des messages d'alerte sur les boîtes de médicaments à base de paracétamol. Cette mesure touche plus de 200 médicaments commercialisés en France.


    Mis a jour le 2019-07-18 08:46:12


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 au 1er trimestre 2019.


    Mis a jour le 2019-07-16 14:12:22


  • Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de restriction.


    Mis a jour le 2019-07-16 14:12:22


  • Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.


    Mis a jour le 2019-07-12 19:40:05


  • Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d'acquisition (dits frais de notaire) grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ?


    Mis a jour le 2019-07-12 19:40:05


  • Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.


    Mis a jour le 2019-07-12 19:40:05


  • À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.


    Mis a jour le 2019-07-12 19:40:05


  • Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.


    Mis a jour le 2019-07-10 20:18:48


  • Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.


    Mis a jour le 2019-07-10 00:43:39


  • L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le point.


    Mis a jour le 2019-07-10 00:43:39


  • Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c'est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l'utilisateur, supporte ce risque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2019.


    Mis a jour le 2019-07-10 00:43:39


  • Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.


    Mis a jour le 2019-07-10 00:43:39


  • Vous allez prendre l'avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions ?


    Mis a jour le 2019-07-10 00:43:39


  • Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du lundi 8 juillet 2019 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie. Ils sont affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur votre convocation.


    Mis a jour le 2019-07-06 06:42:52




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