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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.


    Mis a jour le 2020-02-22 18:47:09


  • Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.


    Mis a jour le 2020-02-20 20:24:44


  • Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?


    Mis a jour le 2020-02-20 20:24:44


  • Il vous arrive de recharger votre téléphone pendant que vous êtes dans votre bain ? Attention aux risques d'électrocution ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les bons gestes à adopter pour éviter une cause de mortalité croissante.


    Mis a jour le 2020-02-20 20:24:44


  • Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 vient d'être publié. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre le 27 mars et le 29 avril 2020 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.


    Mis a jour le 2020-02-20 20:24:44


  • Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.


    Mis a jour le 2020-02-20 20:24:44


  • En réponse aux demandes de garanties d'un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l'installation de ces nouveaux compteurs communicants.


    Mis a jour le 2020-02-19 18:28:44


  • L'épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l'annulation de vols à destination de la Chine et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers ce pays qui ne revêt pas un caractère essentiel. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où des personnes infectées ont été recensées et il a été annulé ? Vous ne souhaitez plus partir ? Les conseils de Service-public.fr.


    Mis a jour le 2020-02-18 20:00:58


  • D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?


    Mis a jour le 2020-02-18 16:17:00


  • Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.


    Mis a jour le 2020-02-17 20:43:04


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé.


    Mis a jour le 2020-02-17 20:43:04


  • Taxe régionale, barème du malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, permis à 1 , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.


    Mis a jour le 2020-02-15 04:46:36


  • Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.


    Mis a jour le 2020-02-14 16:34:49


  • Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d'intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous êtes en classe de 3e et vous avez entre 15 et 17 ans ? Cette expérience vous est ouverte.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54


  • Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54


  • On observe une recrudescence mondiale des infestations de punaises de lit : chambres d'hôtel, auberges de jeunesse, gîtes de montagne, logements collectifs, habitats particuliers, foyers d'hébergement, maisons de retraites, prisons, hôpitaux, trains de nuit, bateaux de croisière... et aucune grande ville n'est épargnée. Comment lutter contre ces parasites ? Comment éviter l'invasion ? Service-public.fr fait le point.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54


  • Date des élections, conditions pour voter, vérification de votre situation électorale en cas de déménagement, vote par procuration, droit de vote des citoyens de l'Union européenne (UE) en France, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54


  • Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d'apporter ses propres récipients, interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse, interdiction de produits plastiques à usage unique, fin des étiquettes sur les fruits et légumes... La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54


  • À partir du 1er mars 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2020.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54


  • Chargé de mission à l'Alliance française du Bengale ou à l'ambassade de France à Brasilia, chargé de développement à l'agence Business France de Milan, informaticien au Consulat général de France à Dakar, chercheur dans un laboratoire scientifique à San Francisco... Vous avez entre 18 et 28 ans et vous souhaitez partir à l'étranger pour une mission de 6 à 24 mois dans les services de l'État français, le VIA répond à vos attentes.


    Mis a jour le 2020-02-13 23:34:54




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