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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Destiné à atténuer le bruit au départ du coup, l'usage de dispositifs silencieux est désormais autorisé pour chasser le gibier.


    Mis a jour le 2018-02-21 00:32:40


  • Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à domicile.


    Mis a jour le 2018-02-21 00:32:40


  • Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.


    Mis a jour le 2018-02-21 00:32:40


  • Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.


    Mis a jour le 2018-02-21 00:32:40


  • Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.


    Mis a jour le 2018-02-19 17:18:07


  • Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru et d'un prix maximum de prise en charge, avec d'éventuels suppléments, également encadrés.


    Mis a jour le 2018-02-19 17:18:07


  • L'instauration d'un service national obligatoire et universel (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du sujet, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié son avis... (lire la suite)


    Mis a jour le 2018-02-19 08:35:35


  • Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


    Mis a jour le 2018-02-19 08:35:35


  • Dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes qui a été désignée « Grande cause nationale 2018 ». Pour l'obtention du label « Grande cause nationale 2018 », les organismes à but non lucratif ou collectifs d'associations intéressés ont jusqu'au 23 février 2018 pour déposer leur candidature auprès du Service d'information du Gouvernement (SIG).


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • Événements, personnalités, œuvres, découvertes : des anniversaires clés de l'Histoire de France seront, comme chaque année, célébrés en 2018.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • 275 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et des coulées de boue survenues en janvier-février 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 15 février 2018.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • École, emploi, santé, aides sociales, mobilité... L'État lance un appel à témoignages afin de simplifier les parcours administratifs des personnes handicapées et de leurs proches.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée 2018.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence habituelle dans un État dont la loi ne prévoit pas de réserve héréditaire peut déshériter ses enfants.


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • Vous êtes en recherche d'emploi ? Vous vous posez des questions sur votre projet professionnel ? Vous cherchez des conseils pour améliorer votre CV ou votre lettre de motivation ? Savez-vous que Pôle emploi vous propose un certain nombre de cours en ligne ouverts en tous avec les MOOCs pour l'emploi ?


    Mis a jour le 2018-02-18 09:41:22


  • Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les copies d'examen d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur constituent des données à caractère personnel. De ce fait, le candidat dispose d'un droit d'accès à ses réponses et aux annotations de l'examinateur.


    Mis a jour le 2018-02-10 15:13:51


  • En cas de période de « grand froid » qui se caractérise à la fois par sa persistance, son intensité et son étendue géographique avec des températures atteignant des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières, quels sont les bons réflexes à adopter au quotidien ? Voici quelques éléments de réponses par le biais du site internet Santé Publique France.


    Mis a jour le 2018-02-10 15:13:51


  • Alors que la France connaît en ce moment une forte chute des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur les précautions à prendre, les droits et les obligations : déneigement devant chez soi, conduite et pneus, recommandations sanitaires, risques d'intoxications au monoxyde de carbone, prévention des feux de cheminées, absences ou de retards au travail ou encore travail au froid.


    Mis a jour le 2018-02-10 15:13:51




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