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Actualité cultuelle du site service-public.fr

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Articles syndiqués de ce site

  • Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en ligne qui est basé dans un autre pays de l'Union européenne dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays ?


    Mis a jour le 2019-01-18 05:07:53


  • Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de résidence.


    Mis a jour le 2019-01-18 05:07:53


  • Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !


    Mis a jour le 2019-01-18 05:07:53


  • Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.


    Mis a jour le 2019-01-18 05:07:53


  • C'est l'article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2019.


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • Après la découverte d'un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l'été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d'irbésartan qui sont rappelés. Afin d'aider les patients à y voir plus clair, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à la disposition des patients le numéro vert 0 800 97 14 03 joignable gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19h.


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2018 s'élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74. Pour rappel, il avait augmenté de 1,57 au 3e trimestre 2018.


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • Dans le cadre de la déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de certaines réductions et crédits d'impôt ? Êtes-vous concerné pour autant par le versement de l'avance de 60 du 15 janvier 2019 portant sur certaines réductions et crédits d'impôt ?


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • La clause d'un contrat de location de véhicule qui exclut l'assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n'est pas une clause abusive. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 décembre 2018.


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.


    Mis a jour le 2019-01-17 07:35:04


  • La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.


    Mis a jour le 2019-01-15 02:25:00


  • Découvrez la lettre aux Français du président de la République Emmanuel Macron et accédez à la plateforme sur le grand débat national.


    Mis a jour le 2019-01-15 02:25:00


  • C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.


    Mis a jour le 2019-01-11 23:50:08


  • Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.


    Mis a jour le 2019-01-11 23:50:08


  • Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.


    Mis a jour le 2019-01-11 23:50:08


  • Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié ou encore lettre de démission du salarié. Vous avez besoin de rédiger une lettre en lien avec l'une de ces démarches ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des modèles de lettre type personnalisables depuis Service-public.fr ?


    Mis a jour le 2019-01-11 23:50:08


  • Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).


    Mis a jour le 2019-01-11 23:50:08


  • Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche (avant ou après le 5).


    Mis a jour le 2019-01-11 23:50:08




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